Conditions générales de vente
Bienvenue chez Vinylora.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique Vinylora. Elles définissent les droits et obligations de Vinylora et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de nos produits.
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Vinylora est exploité par :
Nom commercial : Vinylora
Entrepreneur individuel : Louen Gianoncelli
Adresse : 16 La Guibloterie, 44330 Le Pallet, France
E-mail : contact@vinylora.fr
Téléphone : 06 51 04 65 81
SIREN : 101 782 472
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande passée sur le site Vinylora.
Elles s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur notre boutique en ligne.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Vinylora propose notamment du mobilier destiné à accueillir, organiser et mettre en valeur les platines, équipements audio et collections de disques vinyles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Nous nous efforçons de présenter leurs dimensions, matériaux, coloris et caractéristiques aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en raison de l'écran utilisé, de l'éclairage des photographies ou des caractéristiques propres aux matériaux.
Le client est invité à consulter attentivement la description, les caractéristiques et les dimensions du produit avant de passer commande.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la validation d'une commande, Vinylora informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque l'exécution de la commande devient impossible, les sommes versées seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en euros (€).
Vinylora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s'applique toutefois pas rétroactivement à une commande déjà validée.
Le montant total de la commande ainsi que les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que ses informations de facturation et de livraison.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et des politiques applicables à la commande.
Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
Vinylora se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas d'incident de paiement, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement incorrectes.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du passage de la commande.
Le paiement est réalisé par l'intermédiaire des solutions de paiement proposées sur notre boutique.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les informations nécessaires au traitement du paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres dispositifs de sécurité.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Vinylora propose actuellement la livraison en France métropolitaine.
La livraison standard est offerte pour les commandes éligibles livrées en France métropolitaine.
Le délai de livraison standard estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrables. Le délai applicable à la commande est celui indiqué au client avant la validation définitive de son achat.
Ce délai comprend la préparation de la commande ainsi que son acheminement jusqu'à l'adresse communiquée par le client.
Les délais peuvent notamment varier selon le produit, sa disponibilité, l'adresse de livraison, le transporteur utilisé et les périodes de forte activité.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison communiquées.
En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter Vinylora à l'adresse contact@vinylora.fr.
Le recours à un prestataire logistique ou à un transporteur tiers ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur à l'égard de Vinylora en qualité de vendeur.
ARTICLE 9 — SUIVI DE COMMANDE
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client par e-mail après l'expédition de la commande ou rendu accessible via les fonctionnalités de suivi disponibles sur notre boutique.
Un délai peut exister entre la création du numéro de suivi et l'apparition des premières informations sur le site du transporteur.
Une commande comprenant plusieurs produits peut exceptionnellement être expédiée en plusieurs colis. Dans ce cas, plusieurs numéros de suivi peuvent être communiqués au client.
Pour toute difficulté concernant le suivi d'une commande, le client peut nous contacter à : contact@vinylora.fr.
ARTICLE 10 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, de colis détérioré ou d'anomalie constatée, le client est invité à conserver les éléments permettant de constater le problème, notamment des photographies du colis, de l'emballage et du produit.
Le client peut ensuite contacter Vinylora afin que sa demande soit examinée.
Cette procédure ne prive pas le consommateur des droits dont il dispose en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Vinylora de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée à :
Après réception de la demande, Vinylora communiquera au client les instructions nécessaires à l'organisation du retour.
ARTICLE 12 — RETOURS ET FRAIS DE RETOUR
Les conditions détaillées relatives aux retours sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Pour les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation de 14 jours, Vinylora prend en charge les frais de retour conformément aux modalités communiquées par son service client.
Les produits commercialisés par Vinylora étant principalement des meubles et produits volumineux, le retour peut nécessiter l'intervention d'un transporteur adapté.
Le client doit contacter Vinylora avant toute expédition afin que les modalités et, lorsque cela est nécessaire, l'organisation du retour puissent lui être communiquées.
Tout retour organisé directement par le client sans accord préalable de Vinylora ne pourra pas nécessairement faire l'objet d'une prise en charge des frais de transport.
Lorsqu'un produit est défectueux, endommagé à la livraison, non conforme à la commande ou lorsqu'une erreur imputable à Vinylora a été commise, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
ARTICLE 13 — REMBOURSEMENTS
Dans le cadre de l'exercice valable du droit légal de rétractation, Vinylora rembourse les sommes dues au consommateur sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Vinylora est informée de sa décision de se rétracter.
Vinylora peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiale dans la limite du mode de livraison standard proposé, lorsque leur remboursement est prévu par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire lorsque la réglementation le permet.
ARTICLE 14 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel.
Cette garantie permet au consommateur d'obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la mise en conformité du bien lorsqu'il présente un défaut de conformité.
Selon la situation et les conditions légales applicables, la mise en conformité peut prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat selon les cas prévus par la réglementation.
Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie en principe de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
La mise en œuvre de cette garantie s'effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 15 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il avait connu ce défaut.
Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut choisir entre rendre le bien et obtenir le remboursement de son prix ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ
Vinylora est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Vinylora ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions applicables ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE
Vinylora ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client est invité à consulter cette politique pour obtenir davantage d'informations concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de ses données personnelles ainsi que les droits dont il dispose.
ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Vinylora, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies et contenus créés spécifiquement pour la boutique, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée d'un contenu appartenant à Vinylora est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les marques, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 20 — AVIS CLIENTS
Les clients peuvent être amenés à publier des avis concernant les produits ou leur expérience d'achat.
Vinylora peut modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites, injurieux, frauduleux ou sans rapport avec le produit concerné dans les conditions permises par la réglementation applicable.
ARTICLE 21 — ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré le soin apporté aux informations présentées sur le site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter une erreur ou une omission.
Lorsqu'une erreur manifeste concernant notamment un prix, une caractéristique ou une disponibilité est constatée, Vinylora peut procéder à sa correction dans les limites prévues par la législation applicable.
Si cette erreur affecte une commande déjà passée, le client sera informé lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 22 — SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter Vinylora :
E-mail : contact@vinylora.fr
Téléphone : 06 51 04 65 81
ARTICLE 23 — RÈGLEMENT AMIABLE ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter préalablement Vinylora afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et qu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec Vinylora après une réclamation préalable écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Vinylora.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Site internet : [SITE INTERNET À COMPLÉTER]
Les coordonnées ci-dessus seront complétées dès la désignation effective du médiateur compétent.
ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 25 — MODIFICATION DES CGV
Vinylora peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment où cette commande est passée.
ARTICLE 26 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Vinylora
Louen Gianoncelli — Entrepreneur individuel
16 La Guibloterie
44330 Le Pallet
France
E-mail : contact@vinylora.fr
Téléphone : 06 51 04 65 81
SIREN : 101 782 472
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.